Registre des trusts à Maurice : ce que les trustees, les constituants et les bénéficiaires doivent savoir
Maurice a mis en place un nouveau registre des trusts, entré en service le 30 septembre 2026. Ce nouveau régime constitue une évolution importante pour les structures de trusts mauriciens existantes et futures, en particulier concernant l’enregistrement et la tenue à jour des informations relatives aux bénéficiaires effectifs.
Le registre fait suite aux modifications introduites par la loi de 2026 portant dispositions diverses relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération, ainsi que par la loi de 2026 portant dispositions diverses relatives aux mesures économiques et financières.
Quel est l’objectif du registre ?
La Financial Services Commission de Maurice (FSC) présente le registre comme faisant partie d’une initiative plus large visant à renforcer la transparence et le cadre relatif aux bénéficiaires effectifs applicable aux trusts.
Il vise notamment à garantir que les autorités compétentes puissent accéder en temps utile à des informations exactes et à jour concernant les constructions juridiques.
Ces changements modifient, entre autres dispositions, l’article 26A du Financial Services Act 2007 et l’article 38 du Trusts Act 2001. Les trustees agréés sont donc tenus de transmettre, par l’intermédiaire du registre, des informations de base et des informations relatives aux bénéficiaires effectifs à jour.
Pour les clients ayant recours à des trusts mauriciens, la conséquence pratique est que les informations concernant leur trust et ses bénéficiaires effectifs seront désormais conservées de manière centralisée au sein du nouveau système réglementaire.
Quels trusts sont concernés ?
L’obligation s’applique par l’intermédiaire des trustees titulaires de certaines licences ou autorisations délivrées par la FSC, notamment les sociétés de gestion (« Management Companies ») et les trustees qualifiés (« Qualified Trustees »).
Par conséquent, les clients dont les trusts sont administrés par un trustee qualifié à Maurice doivent s’attendre à ce que leur trustee examine les informations déjà détenues concernant le trust et les personnes concernées qui y sont liées, et procède aux déclarations requises.
Cela ne signifie pas que les clients doivent eux-mêmes effectuer l’enregistrement. L’obligation de déclaration réglementaire décrite dans le communiqué de la FSC incombe au trustee agréé concerné.
Qu’en est-il des trusts existants ?
Les trusts existants doivent être inscrits au registre pendant une période initiale d’alimentation de celui-ci, qui prend fin le 15 janvier 2027.
Les trustees doivent enregistrer tous les trusts actuellement placés sous leur administration et veiller à ce que les informations transmises soient exactes, complètes et cohérentes.
Les clients pourront donc recevoir, au cours des prochains mois, des demandes de leur trustee mauricien visant à confirmer ou à mettre à jour les informations relatives à un trust existant.
Il sera important d’y répondre rapidement, en particulier lorsque des modifications concernant le trust, ses parties ou d’autres informations relatives aux bénéficiaires effectifs n’ont pas encore été prises en compte dans les dossiers du trustee.
Une obligation de déclaration continue
Le registre ne constitue pas simplement une formalité d’enregistrement ponctuelle.
À l’issue de la période initiale d’alimentation du registre, toute modification des informations relatives aux bénéficiaires effectifs doit être enregistrée par le trustee qualifié sans délai et au plus tard dans les cinq jours ouvrables suivant l’obtention de l’information ou la survenance du changement.
Ce court délai de déclaration revêt une importance particulière lorsque des modifications d’une structure existante sont envisagées. Les trustees doivent donc être informés rapidement des changements pertinents afin que les conséquences réglementaires correspondantes puissent être examinées et que le registre soit mis à jour si nécessaire.
La FSC précise que le fonctionnement du registre est soumis aux garanties applicables en matière de protection des données et de cybersécurité.
Que doivent faire les clients ?
Pour la plupart des clients, aucune démarche immédiate de déclaration à effectuer eux-mêmes ne devrait être nécessaire. Toutefois, les constituants, les bénéficiaires et les autres personnes liées à des trusts mauriciens doivent être prêts à fournir à leur trustee des informations actualisées sur demande et doivent veiller à ce que les trustees soient rapidement informés de tout changement futur pertinent.
La mise en place du registre doit également être prise en compte dès le début lors de la constitution ou de la restructuration de trusts mauriciens.
Rosemont Management Mauritius peut accompagner les clients et leurs conseillers professionnels dans la constitution, l’administration et le respect des obligations réglementaires continues applicables aux trusts mauriciens et aux structures de détention patrimoniale.