Définition d'un fonds commun de placement
La définition d'un organisme de placement collectif, telle qu'établie dans la loi sur les organismes de placement collectif (révision de 2009), peut être résumée comme suit :
Un fonds commun de placement est une société, une fiducie ou une société de personnes constituée ou établie aux îles Caïmans ou, si elle est établiie à l'extérieur des îles Caïmans, gérée à partir des îles Caïmans, qui émet des titres de participation remboursables ou rachetables au gré de l'investisseur et dont l'objectif est la mise en commun des fonds des investisseurs dans le but de répartir le risque de placement et de permettre aux investisseurs de réaliser des bénéfices ou des gains sur leurs placements.
Il est à noter que les fonds communément appelés hedge funds répondent à la définition d'un fonds commun de placement et sont donc couverts par la loi sur les fonds communs de placement.
Réglementation des fonds et des administrateurs de fonds
La loi sur les fonds d'investissement (révision de 2009) (MFL) confère à l'Autorité monétaire des îles Caïmanes la responsabilité de réglementer certaines catégories de fonds opérant aux îles Caïmanes et à partir de ces îles. La loi prévoit également la réglementation des administrateurs de fonds communs de placement par la CIMA.
Les fonds communs de placement ne sont pas tous réglementés. La MFL précise les catégories de fonds communs de placement qui sont exemptées de la réglementation. Les fonds qui répondent aux critères énoncés au paragraphe 4(4) de la MFL sont exemptés. Tous les autres fonds communs de placement sont réglementés.
La surveillance continue des fonds et des administrateurs de fonds relève de la Division des placements et des valeurs mobilières du CIMA.