La Principauté de Monaco par la loi n°1.470 du 17 juin 2019 a modifié les dispositions du Code civil relatives à l’adoption.
Si ce texte réaffirme en premier lieu le principe fondamental que l’adoption doit être justifiée par l’intérêt de l’adopté, il modernise, en s’inspirant des droits suisse et français en la matière, les dispositions du Code civil notamment en simplifiant les procédures judiciaires.
Cette inspiration se retrouve sur le plan sémantique, le texte substituant le terme de adoption « légitimante » à celui d’adoption « plénière ».
En revanche, sur les conséquences de l’adoption, il n’y a pas de changement. Comme par la passé, l’adoption dite plénière permettra d’établir une nouvelle filiation en substitution de la filiation d’origine et, avec l’adoption simple, l’adopté conservera sa filiation d’origine.
Evoquée à l’origine, le texte a finalement abandonnée l’idée qu’une personne seule puisse procéder à l’adoption plénière. Il semble en effet que le droit monégasque reste attaché à la famille dans son acception traditionnelle, c’est-à-dire fondée sur le mariage.
En revanche, qu'elle soit plénière ou simple, l’âge minimum de l’adoptant pour pouvoir demander une adoption a été rabaissé à 26 ans (contre 30 ans avant).
Cette nouvelle loi marque également une avancée importante en consacrant en droit interne le droit d’accès à ses origines tel que prévu par la Convention de New York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant.
Pour plus d'informations sur la réglementation familiale monégasque, merci de contacter Nicolas Trucco n.trucco@rosemont.mc