Monaco Ordinance - Corporate Tax Regime

06/11/2018

Bonne nouvelle pour les entreprises monégasques. Une ordonnance du Prince Albert datant du 24 octobre 2018 (n°7.174) instaure un nouveau régime concernant l’impôt sur les bénéfices. Il sera modifié à compter du 1^er janvier 2019. Ainsi, le taux en vigueur depuis 1993 qui était de 33,33% va diminuer progressivement jusqu’à atteindre 25% selon le calendrier suivant :

31% à compter du 1^er janvier 2019 ;
28% à compter du 1^er janvier 2020 ;
26,5% à compter du 1^er janvier 2021 ;
25% à compter du 1^er janvier 2022.

Ce nouveau régime sera donc similaire en tous points au régime français, qui a lui aussi prévu de diminuer son taux d’impôt sur les sociétés.

Pour plus d'informations, merci de contacter Nicolas Trucco: n.trucco@rosemont.mc