Qu'est-ce qui va changer et quand ?
2 changements importants sont envisagés
Des amendements à la loi fiscale russe ont été proposés par le président Vladimir Poutine lors de son discours télévisé du 25 mars.
Le président russe a proposé de taxer à 13% les intérêts des dépôts et des investissements en titres de créance dépassant 1 million de roubles.
Le ministre des finances Anton Siluanov a commenté la nouvelle taxe de 13% sur les revenus d'intérêts pour les citoyens dont le total des dépôts bancaires ou des investissements en titres de créance dépasse 1 million de roubles, proposée par le président russe Vladimir Poutine.
Cette mesure n'affectera pas les revenus perçus par les citoyens de la Fédération de Russie en 2020 car elle entrera en vigueur à partir de 2021 et ne sera retenue qu'en 2022. L'impôt ne couvrira pas les variations du montant de la contribution dues aux fluctuations des taux de change. Pour les économies en devises étrangères, le montant des intérêts devra être converti au taux CB pour chaque jour séparément.
Selon M. Siluanov, une approche similaire s'appliquerait aux investissements en titres de créance. Le dirigeant russe avait expliqué précédemment que les recettes fiscales supplémentaires serviraient à financer des mesures de soutien aux familles avec enfants et à celles qui se retrouvent au chômage. Une assistance sera également fournie à tous ceux qui sont en congé de maladie...
https://politexpert.net/190179-siluanov-raskryl-sut-novogo-naloga-na-procentnyi-dohod-po-vkladam-rossiyan
Chypre, Malte, Luxembourg - qui est le prochain ?
Suite aux instructions du président de la Fédération de Russie, M. Poutine, d'ajouter une nouvelle taxe de 13% pour les "dividendes et intérêts transférés sur des comptes étrangers", le ministère des finances de la Fédération de Russie a envoyé des lettres aux autorités de Chypre, du Luxembourg et de Malte.
Selon l'annonce officielle du service de presse du ministère des finances de la Russie, certaines modifications devraient être apportées aux taux d'imposition actuels prévus dans les conventions de double imposition conclues avec ces pays.
La version actuelle des conventions fiscales mentionne que, dans certaines conditions, les taux de retenue à la source nationaux peuvent être réduits à 5 % et, dans certains cas, peuvent être nuls.
Selon les nouvelles modifications, pour tous les types de revenus, l'impôt sera fixé à 15 %.
Selon le ministère russe des finances, l'imposition des "...revenus d'intérêts payés sur les prêts euro-obligatoires, les prêts obligataires des sociétés russes et les prêts accordés par les banques étrangères" sera régie par la législation fiscale russe.
http://internationaltaxtreaty.com/treaty/russia
Pour plus d'informations, merci de contacter: consulting@rosemont.mc
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