Le 19 juin 2018, la 5ème directive européenne contre le blanchiment d'argent (AMLD 5) a été publiée au journal officiel de l'Union européenne. L'AMLD5 modifie la quatrième directive anti-blanchiment (AMLD4) publiée en 2015. La Commission européenne a proposé la AMLD révisée en juillet 2016 dans le cadre de son plan d'action contre le terrorisme annoncé en février 2016, après les attentats de Paris et de Bruxelles, et en réaction aux Panama Papers, publiés en avril 2016. Un texte de compromis final a été trouvé en décembre 2017. L'AMLD 5 est entré en vigueur le 9 juillet 2018. Les États membres sont tenus de transposer les règlements modifiés en droit national au plus tard le 20 janvier 2020.
Le marché de l'art est de plus en plus considéré comme un moyen de financer les activités criminelles et terroristes par la vente et l'achat d'œuvres d'art. Les transactions portant sur des œuvres d'art sont souvent de grande valeur, inter-juridictionnelles, et font intervenir plusieurs parties, dont bon nombre sont inconnues l'une de l'autre. L'acheteur ou le vendeur peut utiliser une entité étrangère pour détenir des œuvres d'art, ce qui ajoute un autre niveau de complexité. Ces caractéristiques, qui sont la nature fondamentale des transactions artistiques, sont l'une des principales raisons pour lesquelles le monde de l'art est considéré par beaucoup comme propice au blanchiment d'argent.
Le marché de l'art est de plus en plus considéré comme un moyen de financer les activités criminelles et terroristes par la vente et l'achat d'œuvres d'art. Les transactions portant sur des œuvres d'art sont souvent de grande valeur, inter-juridictionnelles, et font intervenir plusieurs parties, dont bon nombre sont inconnues l'une de l'autre. L'acheteur ou le vendeur peut utiliser une entité étrangère pour détenir des œuvres d'art, ce qui ajoute un autre niveau de complexité. Ces caractéristiques, qui sont la nature fondamentale des transactions artistiques, sont l'une des principales raisons pour lesquelles le monde de l'art est considéré par beaucoup comme propice au blanchiment d'argent.
La 5ème directive anti-blanchiment d'argent - Qu'est-ce que cela signifie pour le marché de l'art ?
Les récents changements apportés à la législation européenne concernent toute personne travaillant avec des clients de l'UE, mais pourraient également être à l’avenir appliqués à la législation des États-Unis. Cette disposition entrera également en vigueur à Monaco lorsque la directive y sera promulguée.
Les récents changements apportés à la législation européenne concernent toute personne travaillant avec des clients de l'UE, mais pourraient également être à l’avenir appliqués à la législation des États-Unis. Cette disposition entrera également en vigueur à Monaco lorsque la directive y sera promulguée.
En vertu du Règlement sur le blanchiment d'argent, les industries réglementées comme les banques et les avocats ont l'obligation stricte de mettre en place des systèmes et des contrôles pour détecter et prévenir le blanchiment d'argent. Les secteurs réglementés sont tenus d'exercer une diligence raisonnable continue axée sur le risque à l'égard de leurs clients. Cela comprend la vérification de l'identité du client, l'évaluation de toute irrégularité dans les instructions du client et la compréhension complète de la source de l'argent du client. Lorsqu'une entreprise est le client, cela consiste en la détermination de l'ayant droit économique ultime de l'entreprise. Il existe également des obligations en matière de tenue de dossiers et de formation du personnel en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.
Une fois la 5ème directive mise en œuvre en janvier 2020, la situation de tous les professionnels de l'art changera considérablement dans toute l'Europe. Le changement le plus important est que toute personne négociant ou agissant en tant qu'intermédiaire dans une transaction artistique, lorsque la valeur de la transaction est supérieure à 10 000 € (quel que soit le mode de paiement), sera soumise aux mêmes obligations strictes d'évaluation basée sur le risque. La directive est destinée à alourdir la charge pesant sur les professionnels de l'art pour évaluer les risques liés à la lutte contre le blanchiment d'argent découlant d'une transaction.
Cela signifie que les courtiers et les intermédiaires seront tenus d'établir l'identité de leur client (y compris la propriété effective lorsque le client est une société), d'obtenir les documents à l'appui de l'identification et d'examiner si des facteurs relatifs à une opération pourraient potentiellement favoriser les risques de blanchiment de capitaux. Si le courtier reçoit des instructions d'une personne qui prétend agir au nom d'un client, l'identité de l'agent et la preuve de son pouvoir d'agir doivent également être vérifiées. Il peut être possible d'effectuer ces vérifications par l'intermédiaire des conseillers juridiques des parties.
Les professionnels de l'art devront agir avec prudence une fois que la législation sera en place et devraient commencer à planifier à l'avance et à demander conseil pour comprendre leurs obligations.
En ce qui concerne la transparence et le respect des règles, il convient de noter le renforcement supplémentaire des conflits liés au marché de l'art, comme en témoigne l'ouverture du premier tribunal consacré exclusivement à la résolution des litiges en droit de l'art à La Haye.
Le tribunal a l'intention de servir de médiateur dans des causes portant sur des questions allant des différends relatifs à l'authenticité, aux dédommagement, aux réclamations relatives à la propriété intellectuelle, et aux droits d'auteur, en passant par les différends relatifs à la propriété et aux contrats. En nommant des experts de l'industrie pour fournir des preuves et des opinions sur les cas qu'elle traite, la CAfA (Cour d'arbitrage d'art) espère contribuer à établir des normes et des précédents juridiques qui auront un poids dans le marché mondial de l'art.
Pour plus d'informations, merci de contacter Rosemont Art Advisory: K.blasiak@rosemont-mc.com