Pour le propriétaire, cette nouvelle prestation du fisc permet de renseigner différents champs relatifs à ses logements. Il peut catégoriser son bien (immeuble, maison, appartement, terrain…), préciser sa surface et même le nombre de pièces. L’outil livre des informations pour faciliter leurs déclarations. Car posséder plusieurs biens immobiliers peut se révéler un véritable casse-tête.
Trouver une plateforme unique pour déclarer la location d’un bien, mais aussi l’identité des locataires peut être utile, même s’il faudra s’astreindre à effectuer les mises à jour, en cas de changement (revente, changement de locataires…). Mais la fonction GMBI que l’on trouve sur impôts.gouv.fr est plurielle et est également utile pour le fisc.
Avec cet outil, la vérification des données sera simplifiée, ce qui permettra d’effectuer le calcul de la taxe foncière qui doit être demandée pour chaque logement et cela en mode dématérialisé. Autre cible du gouvernement : la révision des valeurs locatives cadastrales. Pour information, cette valeur est restée basée sur ce qui se pratiquait dans les années 70. Le gouvernement entend changer cela mais la réforme n’entrera en vigueur qu’en 2026.
Taxe sur les logements vacants (TLV).
Par contre, dès 2023, les propriétaires bailleurs pourront se servir du site des impôts pour déclarer les loyers qu’ils demandent à leurs différents locataires. Est-ce que cela correspond à la valeur réelle du logement, en fonction de sa localisation ? Cela sera là tout l’enjeu pour pouvoir augmenter peut-être le loyer ou non. La disparition de la taxe d’habitation pour les résidences principales ne sera effective qu’en 2023. Après cette date, pourtant, elle continuera à concerner les résidences secondaires mais aussi les logements vacants.
Ce service permettra de les recenser car le propriétaire doit normalement s’acquitter d’une taxe ; la TLV (taxe sur les logements vacants) ; dont le montant varie en fonction de la longueur de la période de vacance (12,5% la première année où la maison ou l’appartement est imposable, puis le montant de la taxe passe à 25%). Sachant que le montant de la taxe est calculé grâce à la valeur locative et que cette dernière va être revue, tout prend sens. Le propriétaire concerné devra donc sans doute trouver un moyen de ne pas payer cette taxe, en trouvant des locataires ou en revendant son bien…
Sources:
https://www.bfmtv.com/economie/patrimoine/impots-fiscalite/gerer-mes-biens-immobiliers-la-derniere-nouveaute-du-site-impots-gouv-fr_AV-202108040320.html
https://www.netpublic.fr/blog/gmbi-gerer-mes-biens-immobiliers-nouveau-service-du-site-des-impots/