En juin, le gouvernement, à la demande du ministre de la Justice d'Andorre, a autorisé le début des séances de la nouvelle Cour d'arbitrage d'Andorre. La Cour travaillera avec le système de médiation existant afin d'offrir aux justiciables un système alternatif de résolution des conflits permettant de résoudre rapidement les litiges sans recourir à la procédure judiciaire. L'objectif est de fournir un mécanisme robuste et efficace pour résoudre les litiges commerciaux nationaux et internationaux.
Protection des données - Vidéosurveillance :
Un nouveau règlement a été approuvé pour régir l'installation et l'utilisation des systèmes de surveillance publics et privés qui doivent être conformes à la loi qualifiée existante sur la sécurité publique. Le règlement prévoit le fonctionnement d'une Commission nationale de vidéosurveillance chargée d'examiner ces systèmes et de faire rapport au ministère de l'Intérieur. Tous les systèmes de surveillance doivent être autorisés, qu'ils soient permanents ou temporaires, et enregistrés par le ministère de l'intérieur, la seule exception étant la surveillance des espaces privés non ouverts au public.
Accès au numérique :
Le gouvernement poursuit la politique de transformation numérique de l'administration andorrane qu'il considère comme part essentielle des services publics aux citoyens et aux résidents. Dans le cadre de cette politique, un certain nombre de contrats ont été attribués pour améliorer le système selon une "méthodologie de conception centrée sur le citoyen", dans laquelle "le citoyen est au centre des services numériques du gouvernement".
Si vous avez des questions sur Andorre, veuillez contacter Simon Huxford à l'adresse s.huxford@rosemont-mc.com.
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