Un certain nombre d'amendements ont été publiés dans le Journal officiel de Malte n° 20.351 du 21 février 2020, par le biais de l'avis juridique 31 de 2020 relatif au règlement sur la marine marchande (organisations maritimes - sociétés privées) (S.L. 234.42). Rosemont Malta vous propose un résumé de ces nouvelles règlementations, administrées par le Registre des sociétés:
1. Les états financiers de 2020 doivent être déposés dans les délais prévus ; les états financiers des années précédentes qui sont remis au registre des sociétés seront téléchargés en tant que documents non enregistrés sur le site web du MBR ;
2. Pour les sociétés constituées avant le 21 février 2020, il n'est pas nécessaire d'en informer le registre des sociétés ; si la fin de l'année n'est pas en décembre, les sociétés sont priées de déposer les états financiers dans les délais prévus à partir de la fin de l'année ;
3. Pour les sociétés constituées après le 21 février 2020 et dont l'exercice ne se termine pas en décembre, le formulaire correspondant doit être soumis ;
6. Tous les formulaires peuvent être téléchargés à partir du site web du MBR ;
7. À partir du 1er avril 2020, les frais de maintien des sociétés (à l'intérieur et à l'extérieur de Malte) et les frais de publication doivent être applicables aux sociétés enregistrées en vertu de la loi sur les sociétés et aux sociétés enregistrées en vertu de la réglementation sur la marine marchande ;
8. À partir du 1er avril 2020, des pénalités seront imposées aux sociétés enregistrées en vertu du RSM au même taux que les sociétés enregistrées en vertu de la loi sur les sociétés.
Pour plus d'informations sur la réglementation de la marine marchande à Malte, veuillez contacter Rishi Bonello, directeur de Rosemont Malta, à l'adresse r.bonello@rosemont.com.mt ou votre bureau local de Rosemont.
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